Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA TOSCANE Monsieur AFFATICATI Eric
Numéro de SIRET du demandeur : 78914197500027
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Toscane
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Toscane
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0438BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3960
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 978
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 350
Surface ' Service public ' démolie : 32
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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