Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de La Chapelle-sur-Erdre - Monsieur ROUSSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21440035000010
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Olivier de Sesmaisons
Code postal du demandeur : 44244
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE CEDEX
Boîte postale du demandeur : BP440
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Bretagne
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0472AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16304
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1474
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
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