Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES NOIERIES Madame POULIQUEN Kristell
Numéro de SIRET du demandeur : 81957857600012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Alizes
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Herve le Guyader
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0027BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3166
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
France Cadastre