Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : BIOTIFULJARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42192080900011
Numéro de voie du demandeur : 21 bi
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Bitaudais
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Bitaudais
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0857G
Section cadastrale 2 : 0858G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1585
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 439
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-15
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