Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE Monsieur Fabrice RO
Numéro de SIRET du demandeur : 21440035000010
Libellé de la voie du demandeur : Olivier de Sesmaisons
Code postal du demandeur : 44244
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Hautiere
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0195BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25176
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 285
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
France Cadastre