Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Cine Service - Monsieur FAGOT Jean-Noel
Numéro de SIRET du demandeur : 3335256500027
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Leinster
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Leinster
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0246BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 797
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1060
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 225
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
France Cadastre