Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fondation Perce Neige - Monsieur LASSERRE VENTURA
Numéro de SIRET du demandeur : 78504100500162
Numéro de voie du demandeur : 102
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Denis
Code postal du demandeur : 92415
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : de la Coutanciere
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0809B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13520
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 3254
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04
France Cadastre