Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fondation Perce Neige - Monsieur LASSERRE VENTURA
Numéro de SIRET du demandeur : 78504100500162
Numéro de voie du demandeur : 102 b
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Denis
Code postal du demandeur : 92415
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : de la Coutanciere
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0806B
Section cadastrale 2 : 0807B
Section cadastrale 3 : 0808B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21155
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1012
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04
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