Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE Monsieur Fabrice RO
Numéro de SIRET du demandeur : 21440035000010
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Olivier de Sesmaisons
Code postal du demandeur : 44244
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Boîte postale du demandeur : 4409
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Beausoleil
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0238BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17007
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 92
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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