Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BERTRAND
Numéro de voie du demandeur : 477
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Manoir
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : Ernemont-sur-Buchy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 190
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Sigy
Code postal du terrain : 76780
Localité du terrain : La Chapelle-Saint-Ouen
Section cadastrale 1 : 1120A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1012
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
France Cadastre