Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHALANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 48276220000020
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Etienne Dolet
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 45380
Localité du terrain : La Chapelle Saint Mesmin
Section cadastrale 1 : 0353AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 420
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 135
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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