Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PATFAB
Numéro de SIRET du demandeur : 83345525600010
Numéro de voie du demandeur : 12 Bi
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Boulardes
Code postal du demandeur : 45380
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 Te
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Boulardes
Code postal du terrain : 45380
Localité du terrain : La Chapelle Saint Mesmin
Section cadastrale 1 : 0021AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 510
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 6
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 141
Surface ' Artisanat ' démolie : 6
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 141
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 141
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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