Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CHAPELLE DES HAUTS
Numéro de SIRET du demandeur : 80859862700012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 45030
Localité du demandeur : ORLEANS
Boîte postale du demandeur : 83011
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 A e
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Hauts
Code postal du terrain : 45380
Localité du terrain : La Chapelle Saint Mesmin
Section cadastrale 1 : 0165BI
Section cadastrale 2 : 0166BI
Section cadastrale 3 : 0168BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7246
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 280
Surface ' Commerce ' démolie : 280
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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