Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ERWIL
Numéro de SIRET du demandeur : 791686363
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Parc
Code postal du demandeur : 45380
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Four
Code postal du terrain : 45380
Localité du terrain : La Chapelle Saint Mesmin
Section cadastrale 1 : 0326AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1064
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre