Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PASCALS
Numéro de SIRET du demandeur : 39304775800015
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : Cahotus
Code postal du demandeur : 45380
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Cahotus
Code postal du terrain : 45380
Localité du terrain : La Chapelle Saint Mesmin
Section cadastrale 1 : 0394BA
Section cadastrale 2 : 0396BA
Section cadastrale 3 : 0489BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1859
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 233
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre