Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAMILLES RURALES
Numéro de SIRET du demandeur : 78819279700041
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Curembourg
Code postal du demandeur : 45404
Localité du demandeur : FLEURY LES AUBRAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de L Aquitaine
Code postal du terrain : 45380
Localité du terrain : La Chapelle Saint Mesmin
Section cadastrale 1 : 0053AS
Section cadastrale 2 : 0055AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1760
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre