Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CHAPELLE DES HAUTS
Numéro de SIRET du demandeur : 80859862700012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 45030
Localité du demandeur : ORLEANS
Boîte postale du demandeur : 83011
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 A e
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Hauts
Code postal du terrain : 45380
Localité du terrain : La Chapelle Saint Mesmin
Section cadastrale 1 : 0165BI
Section cadastrale 2 : 0166BI
Section cadastrale 3 : 0168BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7246
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 36
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 68
Nombre de logements total créés : 68
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4193
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre