Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : KHOR IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 39786327500020
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : des Granges Galand
Code postal du demandeur : 37550
Localité du demandeur : SAINT AVERTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Clos de Pailly 2 Ouest
Code postal du terrain : 45380
Localité du terrain : La Chapelle Saint Mesmin
Section cadastrale 1 : 0230AH
Section cadastrale 2 : 0235AH
Section cadastrale 3 : 0236AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2248
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2013-06-14
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 882
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre