Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UGECAM Monsieur ARDISSON Francois
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : XAINTRAILLES
Lieu-dit du demandeur : CS 60027
Code postal du demandeur : 45017
Localité du demandeur : ORLEANS
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 BIS
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Hauts
Code postal du terrain : 45380
Localité du terrain : La Chapelle Saint Mesmin
Section cadastrale 1 : 0161BI
Section cadastrale 2 : 0187BI
Section cadastrale 3 : 0304BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42012
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11546
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre