Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21450075300162
Numéro de voie du demandeur : 0002
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 45380
Localité du demandeur : LA CHAPELLE ST MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5/7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d'Ingre
Code postal du terrain : 45380
Localité du terrain : La Chapelle Saint Mesmin
Section cadastrale 1 : 0299AZ
Section cadastrale 2 : 0302AZ
Section cadastrale 3 : 0303AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59951
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9228
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2679
Surface ' Service public ' démolie : 1770
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
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