Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21410039800012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Fleurs
Code postal du demandeur : 41500
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Rue des Fleurs
Code postal du terrain : 41500
Localité du terrain : LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAI
Section cadastrale 1 : 247AD
Section cadastrale 2 : 330AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 389
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 83
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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