Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VALAUBIA
Numéro de SIRET du demandeur : 80475664100028
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Epingliers
Code postal du demandeur : 10120
Localité du demandeur : Saint-Andre-les-Vergers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Joseph Marie Jacquard
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : La Chapelle-Saint-Luc
Section cadastrale 1 : 542AM
Section cadastrale 2 : 540AM
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 9332
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 611
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-01
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