Informations sur le permis de construire n°01008117I1045

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JLM IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 10420
Localité du demandeur : LES NOES PRES TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE L'HOSPICE
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Section cadastrale 1 : 0172AD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 140
Surface ' Bureau ' démolie : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05