Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Franco-Turc de Troyes
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Curie
Code postal du demandeur : 10602
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RENEE WASSNER
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Section cadastrale 1 : 0115AV
Section cadastrale 2 : 0260AV
Section cadastrale 3 : 0262AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 485
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
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