Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCC DYNAPATH
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : du 1er RAM
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PALISSY / AV DU GENERAL SA
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Section cadastrale 1 : 0286AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3249
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
France Cadastre