Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE TILLEUL
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES FERRY
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES FERRY
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Section cadastrale 1 : 0569AH
Section cadastrale 2 : 0570AH
Section cadastrale 3 : 0571AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6649
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
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