Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA - HLM
Dénomination personne morale demandeur : MON LOGIS GROUPE ACTION LOGEMENT
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du General Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : Sainte-Savine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : 3 5 Jean ZAY
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6803
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2907
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre