Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SB MERLE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : Lateral de la RN 71
Code postal du demandeur : 10250
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Georges Merle
Lieu-dit du terrain : Lotissement du Parc de Fouchy
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Section cadastrale 1 : 0598AE
Section cadastrale 2 : 0599AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre