Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JLM IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 10420
Localité du demandeur : LES NOES PRES TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE L'HOSPICE
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Section cadastrale 1 : 0172AD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 660
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 660
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 660
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre