Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JSA FERRY
Numéro de voie du demandeur : 58Ter
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES FERRY
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES FERRY
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Section cadastrale 1 : 0468AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10120
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre