Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAILLEUR SOCIAL
Dénomination personne morale demandeur : MON LOGIS - GROUPE PLURIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 56288129200022
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : AINTE-SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PATURES
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Section cadastrale 1 : 0065AA
Section cadastrale 2 : 0133AA
Section cadastrale 3 : 0199AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 48395
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-22
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 42
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3182
France Cadastre