Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANS
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Moulin
Code postal du demandeur : 10390
Localité du demandeur : VERRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES TROIS SOLEILS
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 979
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre