Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAILLEUR SOCIAL
Dénomination personne morale demandeur : MON LOGIS - GROUPE PLURIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 56288129200022
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : AINTE-SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Lakanal et Jules Ferry
Lieu-dit du terrain : Les Patures
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Section cadastrale 1 : 0065AA
Section cadastrale 2 : 0133AA
Section cadastrale 3 : 0199AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48395
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 61
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5093
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre