Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : roger Thieblemont
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROGER THIEBLEMONT
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Section cadastrale 1 : 0414AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-12
Nombre de logements de 1 pièce : 55
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1498
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1378
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1498
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre