Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FRANS BONHOMME
Numéro de SIRET du demandeur : 38370639700049
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Denis Papin ZI n_1
Lieu-dit du demandeur : BP 238
Code postal du demandeur : 37302
Localité du demandeur : JOUE LES TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JB Colbert
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Section cadastrale 1 : 0632G
Section cadastrale 2 : 0634G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 160
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 133
Surface ' Bureau ' démolie : 160
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 81
Surface ' Commerce ' démolie : 40
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 760
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 825
Surface ' Entrepôt ' démolie : 760
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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