Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DE L'AUBE
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L'AUBE
Numéro de SIRET du demandeur : 22100005200011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Labonde
Lieu-dit du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 10026
Localité du demandeur : TROYES
Boîte postale du demandeur : 394
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Section cadastrale 1 : 14AH
Section cadastrale 2 : 13AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3754
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 32
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 386
Surface ' Service public ' démolie : 32
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
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