Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CLEME
Numéro de SIRET du demandeur : 51929813700018
Numéro de voie du demandeur : 82 B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean-Baptiste Colbert
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82 B
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Section cadastrale 1 : 544AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1647
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 333
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
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