Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : O MERCADINHO DO ANTONIO
Numéro de voie du demandeur : 1TER
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Archimede
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ARCHIMEDE
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : LA CHAPELLE SAINT-LUC
Section cadastrale 1 : 0038AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 783
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 232
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 232
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 232
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
France Cadastre