Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 95330
Localité du demandeur : DOMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURG SUD
Code postal du terrain : 24390
Localité du terrain : LA CHAPELLE-SAINT-JEAN
Section cadastrale 1 : 86A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3575
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 215
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre