Informations sur le permis de construire n°02411317M0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : impasse Ravel
Lieu-dit du demandeur : Residence Bolero
Code postal du demandeur : 24120
Localité du demandeur : TERRASSON LAVILLEDIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHANTERANNE
Code postal du terrain : 24390
Localité du terrain : LA CHAPELLE-SAINT-JEAN
Section cadastrale 1 : 490B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6699
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31