Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 LE CLOS NEUF
Code postal du demandeur : 72240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE ST FRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS NEUF
Code postal du terrain : 72240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SAINT FRAY
Section cadastrale 1 : 0030AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 747
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
France Cadastre