Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CORBINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82258517000019
Lieu-dit du demandeur : LA CORBINIERE
Code postal du demandeur : 53210
Localité du demandeur : Soulge-sur-Ouette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CORBINIERE
Code postal du terrain : 53150
Localité du terrain : La Chapelle-Rainsouin
Section cadastrale 1 : 05530A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 889
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
France Cadastre