Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CORBINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82258517000019
Libellé de la voie du demandeur : la corbiniere
Code postal du demandeur : 53210
Localité du demandeur : SOULGE SUR OUETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRE DE LA GAUDRIE
Code postal du terrain : 53150
Localité du terrain : LA CHAPELLE RAINSOUIN
Section cadastrale 1 : 0553A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1041
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 807
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
France Cadastre