Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSPORT MONDIAL MAIL 77
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bois Chapelle
Code postal du demandeur : 77370
Localité du demandeur : La Chapelle Rablais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Bois Chapelle
Code postal du terrain : 77370
Localité du terrain : La Chapelle Rablais
Section cadastrale 1 : 240A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1269
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
France Cadastre