Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ANAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77562927200607
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Rue Eiffel
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : Alencon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Chateau
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : La Chapelle-pres-Sees
Section cadastrale 1 : 0023AD
Section cadastrale 2 : 0024AD
Section cadastrale 3 : 0025AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1067
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2440
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
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