Informations sur le permis de construire n°03604018N0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE VARENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 35366272900014
Lieu-dit du demandeur : VARENNES
Code postal du demandeur : 36500
Localité du demandeur : La Chapelle-Orthemale
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VARENNES
Code postal du terrain : 36500
Localité du terrain : La Chapelle-Orthemale
Section cadastrale 1 : 28ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1763
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13