Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA DE LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 31443813600025
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Bois
Code postal du demandeur : 36500
Localité du demandeur : La Chapelle-Orthemale
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Cour
Code postal du terrain : 36500
Localité du terrain : La Chapelle-Orthemale
Section cadastrale 1 : 911A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4439
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
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