Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE BEL AIR
Numéro de SIRET du demandeur : 41140579800017
Lieu-dit du demandeur : BEL AIR
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : LA CHAPELLE NEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BEL AIR
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : LA CHAPELLE NEUVE
Section cadastrale 1 : 0081ZK
Section cadastrale 2 : 0078ZK
Section cadastrale 3 : 0083ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83923
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 558
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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