Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PRIGENT DANIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 41356285100019
Lieu-dit du demandeur : GUERMEUR
Code postal du demandeur : 22160
Localité du demandeur : LA CHAPELLE NEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GUERMEUR
Code postal du terrain : 22160
Localité du terrain : LA CHAPELLE NEUVE
Section cadastrale 1 : 0076C
Section cadastrale 2 : 0077C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3574
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 980
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 159
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
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