Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE KERAMELIN
Lieu-dit du demandeur : KERAMELIN
Code postal du demandeur : 22160
Localité du demandeur : LA CHAPELLE NEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERAMELIN
Code postal du terrain : 22160
Localité du terrain : LA CHAPELLE NEUVE
Section cadastrale 1 : 0589B
Section cadastrale 2 : 0590B
Section cadastrale 3 : 0604B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22030
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1446
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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